Soins, traitements, examens… L'ensemble des informations relatives à votre séjour au sein de la clinique Lambert est contenu dans un dossier soumis au secret médical auquel vous pouvez avoir accès.
Conformément à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades ou aux ayants droits, vous avez accès aux informations médicales contenues dans votre dossier, soit directement, soit par le médecin que vous aurez désigné comme intermédiaire par écrit. La demande doit être faite par écrit au directeur de l’établissement. Vous pouvez, soit consulter gratuitement votre dossier sur place, soit demander la remise de copies des documents. Les frais de reproduction et, le cas échéant, d’envoi de copies seront à votre charge. Vous pouvez également bénéficier d’un accompagnement médical pour la consultation des informations médicales sur place. Les informations vous sont communiquées au plus tard dans les huit jours à compter de la date de réception de votre demande complète et au plus tôt après l’observation d’un délai légal de quarante-huit heures. Si les informations auxquelles vous souhaitez accéder datent de plus de 5 ans, un délai de 2 mois sera nécessaire à leur communication.
Pièces justificatives à joindre en fonction de la qualité du demandeur :
Qualité du demandeur |
Pièces à fournir |
Patient lui-même |
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Personne titulaire de l’autorité parentale dans le cas d’une demande de dossier d’un mineur |
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Tuteur d’une personne protégée |
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Ayant droit d’une personne décédée |
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Tarifs frais de copie et envoi de documents médicaux :
Pièces du dossier médical |
0.50€ / A4 |
Frais de port avec A/R |
8€ |
Consultation sur place en présence d’un médiateur |
Gratuit |
Certains renseignements vous concernant, recueillis au cours de votre consultation ou de votre hospitalisation, pourront faire l’objet d’un enregistrement informatique réservé à l’usage exclusif de votre médecin. Ces données sont transmises au médecin responsable de l’information médicale de l’établissement par l’intermédiaire de vos praticiens. Ces données sont protégées par le secret médical. Vous bénéficiez d’un droit d’opposition qui ne peut s’exercer que pour le traitement des données qui ne répondent pas à une obligation légale.