Clinique
Lambert

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Vos droits

En tant que patient de la clinique Lambert, vous disposez d’un certain nombre de droits.

 

La conservation des dossiers médicaux

 

Les dossiers médicaux sont conservés dans l’établissement ou dans une société d’archivage agréée pendant vingt ans. Dans tous les cas, la direction de l’établissement veille à ce que les dispositions soient prises pour assurer la garde et la confidentialité des informations de santé conservées dans l’établissement.

Si la durée de conservation d'un dossier s'achève avant le vingt-huitième anniversaire d’un patient, la conservation du dossier est prorogée jusqu'à cette date. En cas de décès du patient, le dossier est conservé pendant dix ans à compter de la date du décès. Ces délais sont suspendus par l'introduction de tout recours gracieux ou contentieux tendant à mettre en cause la responsabilité médicale de l'établissement de santé ou de professionnels de santé à raison de leurs interventions au sein de l'établissement.

 

La désignation d’une personne de confiance

 

En application de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, l’établissement vous proposera lors de votre hospitalisation la désignation d’une personne de confiance. Cette personne de confiance est consultée lorsque votre état de santé vous empêche d’exprimer votre volonté.

Elle peut être, au choix :

  • un parent,
  • un de vos proches,
  • votre médecin traitant.

Cette désignation (révocable à tout moment) se fait par écrit en remplissant les fiches mises à votre disposition par l’établissement. La personne de confiance peut, si vous le souhaitez, vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions. Les dispositions relatives à la désignation de la personne de confiance ne s’appliquent pas lorsqu’une mesure de tutelle est ordonnée. Toutefois, dans cette hypothèse, le juge des tutelles peut, soit confirmer la mission de la personne de confiance antérieurement désignée, soit la révoquer.

 

Les directives anticipées

 

Conformément au décret n°2006-119 du 6 février 2006, vous avez la possibilité de rédiger des directives anticipées. Les directives anticipées sont des instructions écrites que donne par avance une personne majeure consciente, pour le cas où elle serait dans l’incapacité d’exprimer sa volonté. Ces directives anticipées sont prises en considération pour toute décision concernant un patient hors d’état d’exprimer sa volonté, et chez qui est envisagé l’arrêt ou la limitation d’un traitement inutile ou disproportionné, ou la prolongation artificielle de la vie. Il s’agit donc d’un document écrit, que vous aurez daté et signé. Vos directives anticipées sont valables trois ans. Vous pouvez à tout moment les révoquer, les modifier partiellement ou totalement. Toute modification fait courir une nouvelle période de trois ans.

Téléchargez le formulaire de désignation des directives anticipées.

 

Plaintes et réclamations – Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la prise en charge

 

Plusieurs moyens sont mis à votre disposition pour que vous puissiez faire part aux équipes de la clinique des éventuels problèmes rencontrés lors de votre hospitalisation. Pour formuler vos observations sur votre séjour vous pouvez :

  • exprimer oralement vos griefs auprès des responsables des services de l’établissement ;
  • utiliser le questionnaire de satisfaction ;
  • adresser personnellement une plainte ou réclamation écrite à la direction de l’établissement ;
  • saisir le médiateur de la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la prise en charge.